L'application Mon calendrier fiscal (ci-après « l'Application ») est éditée par :
Livo Formation — EURL
16 rue Yvan et Claire Goll, 67200 Strasbourg
SIREN/SIRET : 983 266 115 R.C.S. Strasbourg
Contact vie privée : mivoapp.contact@gmail.com
Livo Formation ne fait pas fonctionner de serveur qui reçoit ou stocke vos données personnelles. L'Application ne demande ni compte, ni inscription, ni adresse email, ni mot de passe.
Toutes les données que vous saisissez dans l'Application (profil fiscal, préférences de rappels) restent exclusivement sur votre appareil, dans son espace de stockage local (AsyncStorage). Elles ne sont jamais envoyées à Livo Formation ni à un tiers.
| Donnée | Finalité | Stockage |
|---|---|---|
| Profil fiscal (catégories professionnelles, mois de clôture, jour de dépôt TVA, mois de versement RCM) | Afficher les échéances qui vous concernent | Local uniquement |
| Préférences de rappels (globales et par échéance) | Programmer vos notifications | Local uniquement |
| Cache du calendrier fiscal | Fonctionnement hors-ligne | Local uniquement |
Ces données sont supprimées automatiquement si vous désinstallez l'Application, ou manuellement en modifiant vos préférences dans l'Application.
Les rappels d'échéances sont des notifications programmées localement par le système d'exploitation de votre appareil (Android/iOS), directement à partir des données stockées sur votre téléphone. Aucun service de notification poussée (push) externe n'est utilisé et aucune donnée n'est transmise à un serveur pour déclencher ces rappels.
Au lancement, l'Application peut interroger un dépôt public en ligne pour récupérer une version à jour du calendrier des échéances fiscales (source : dépôt public GitHub Mivoapp/calendrier-fiscal-data). Cette requête :
Le fournisseur d'hébergement de ce fichier (GitHub) peut, comme tout hébergeur, journaliser des informations techniques standard de connexion (adresse IP, horodatage) selon sa propre politique de confidentialité, sans lien avec votre identité au sein de l'Application.
Lorsque vous utilisez la fonction d'export, le fichier est généré localement sur votre appareil, puis transmis exclusivement via le système de partage natif de votre téléphone (email, application de calendrier, stockage, impression…) — c'est vous qui choisissez la destination. Livo Formation n'a à aucun moment accès à ce fichier ni à son contenu.
Les paiements et la gestion de l'abonnement sont intégralement traités par Google Play. Livo Formation ne reçoit, ne traite ni ne stocke aucune donnée bancaire ou de paiement — uniquement un statut d'abonnement (actif/inactif) nécessaire au déblocage des fonctionnalités payantes. Pour plus d'informations, consultez la politique de confidentialité de Google Play.
L'Application ne contient aucun SDK publicitaire, aucun outil d'analyse d'audience (analytics) et aucun traceur tiers. Aucune donnée d'usage n'est collectée à des fins commerciales ou statistiques par Livo Formation.
Notifications : nécessaire pour vous envoyer les rappels d'échéances. Vous pouvez la refuser ou la retirer à tout moment dans les réglages de votre appareil ; l'Application reste utilisable sans, mais sans rappels.
Partage/stockage (lors d'un export) : nécessaire pour générer et partager le fichier exporté. Utilisée uniquement au moment où vous déclenchez un export.
Puisqu'aucune donnée personnelle n'est stockée par Livo Formation, l'essentiel de vos droits (accès, rectification, effacement, portabilité) s'exerce directement dans l'Application ou en la désinstallant. Pour toute question relative à cette politique ou pour exercer un droit RGPD, vous pouvez nous contacter à l'adresse mail : mivoapp.contact@gmail.com.
L'Application s'adresse aux professionnels et indépendants soumis à des obligations fiscales ; elle n'est pas destinée aux mineurs et ne collecte sciemment aucune donnée les concernant.
Cette politique peut être mise à jour, notamment lors de l'ajout de nouvelles fonctionnalités (ex. abonnement Google Play). Toute modification substantielle sera signalée dans l'Application. La date de dernière mise à jour figure en haut de ce document.
Pour toute question relative à cette politique de confidentialité : mivoapp.contact@gmail.com.